Dernière mise à jour : [2025-04-15]

1. Objectif

La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels que Nasci Biologie Médicale inc. (ci-après « Nasci ») recueille, utilise, conserve ou communique dans le cadre de ses activités. Elle établit nos engagements et les mesures que nous avons mises en place pour respecter la vie privée de nos patients, collaborateurs et partenaires.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par Nasci, que ce soit sous forme écrite, électronique, verbale ou autre, auprès :

• des patients et donneurs,
• des professionnels de la santé,
• des partenaires de recherche ou commerciaux,
• et de toute autre personne dont nous détenons des renseignements dans le cadre de nos activités.

3. Définition

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

4. Collecte des renseignements

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour :

• offrir des services de laboratoire médicaux fiables et de haute précision;
• assurer un suivi clinique adéquat;
• développer nos projets de recherche avec rigueur scientifique et conformité éthique;
• respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles.

La collecte se fait de manière transparente, avec le consentement éclairé des personnes concernées.

5. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir obtenu un consentement spécifique pour un autre usage ou si la loi le permet ou l’exige.

6. Communication des renseignements

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels à des tiers sans le consentement des personnes concernées, sauf :

• aux professionnels de la santé autorisés;
• aux laboratoires partenaires si requis pour l’analyse ou la recherche (avec entente de confidentialité);
• aux autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales et professionnelles. Ensuite, ils sont détruits de façon sécuritaire.

8. Sécurité

Nasci met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nos mesures incluent notamment :

• Contrôles d’accès aux ordinateurs, aux systèmes et aux dossiers numériques;
• Pare-feu et outils de sécurité réseau pour prévenir les intrusions;
• Antivirus professionnel avec surveillance et mises à jour régulières;
• Chiffrement des données sensibles transmises par voie électronique;
• Politiques de mot de passe robustes (longueur minimale, authentification multi-facteurs);
• Sauvegardes régulières des données sur des serveurs sécurisés;
• Formation des employés sur la confidentialité et les bonnes pratiques numériques;
• Signature obligatoire d’ententes de confidentialité pour tout le personnel et les collaborateurs externes.

9. Accès et rectification

Toute personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet et en demander la rectification s’ils sont incomplets, inexacts ou équivoques. Ces demandes doivent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 11).

10. Consentement

Le consentement est généralement requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. Il doit être manifeste, libre, éclairé, et donné à des fins précises. Il peut être retiré à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, plainte ou demande d’accès, veuillez contacter :

Nom : Lyne Massicotte
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Adresse : 794, rue Fréchette, bureau 101, Longueuil, QC
Téléphone : 514-316-1518

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web ou sur demande.